Google conteste les règles européennes sur l’IA

Rubrique: Technologie & IA
Format: Analyse
Auteur: Sinisa Brkic (sb)

Google porte son conflit avec l’Union européenne devant la justice. Le groupe américain conteste deux décisions prises dans le cadre du Digital Markets Act qui doivent ouvrir davantage Android aux services d’intelligence artificielle concurrents et permettre à certains moteurs de recherche d’accéder à des données issues de Google Search. Derrière ce contentieux se dessine une question plus large : jusqu’où l’Europe peut-elle contraindre un groupe dominant à ouvrir les avantages liés à son écosystème sans compromettre la protection des utilisateurs?

Le conflit entre Google et Bruxelles change de terrain

Le bras de fer entre Google et l’Union européenne entre dans une nouvelle phase. Le groupe américain a saisi le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg pour contester deux décisions de la Commission européenne adoptées en juillet dans le cadre du Digital Markets Act, le DMA. Jusqu’ici, le conflit était essentiellement réglementaire. Il devient désormais judiciaire. Google ne remet pas seulement en cause les modalités techniques retenues par Bruxelles. Le groupe demande à la justice européenne d’examiner jusqu’où la Commission peut aller lorsqu’elle impose l’ouverture de services et de données détenus par l’un des acteurs les plus puissants de l’économie numérique. Les mesures contestées concernent deux domaines particulièrement sensibles : l’accès des services d’intelligence artificielle concurrents à certaines fonctionnalités d’Android et l’accès de moteurs de recherche tiers à certaines données générées par Google Search.

Android au centre de la bataille sur l’IA

Le premier volet concerne directement la nouvelle compétition autour de l’intelligence artificielle. La Commission veut que les fournisseurs de services d’IA concurrents puissent accéder de manière effective à certaines fonctionnalités matérielles et logicielles d’Android auxquelles les propres services de Google, notamment Gemini, ont accès. L’enjeu dépasse une simple modification technique du système d’exploitation. Android constitue l’une des principales infrastructures mobiles mondiales. La manière dont les assistants d’intelligence artificielle peuvent s’y intégrer pourrait peser durablement sur la répartition du marché.

Pour Bruxelles, un groupe qui contrôle à la fois le système d’exploitation et son propre assistant d’IA ne doit pas pouvoir réserver à ce dernier des possibilités auxquelles ses concurrents n’auraient pas accès dans des conditions comparables. Des fournisseurs tiers pourraient ainsi bénéficier d’une ouverture plus importante des fonctions d’Android. C’est cette logique que Google conteste désormais devant le Tribunal.

Les données de Google Search, second front du conflit

Le deuxième dossier est encore plus délicat. Il concerne les données accumulées par Google grâce à son moteur de recherche. La Commission considère que l’immense quantité de données dont dispose Google constitue un avantage difficilement reproductible pour ses concurrents. Les mesures adoptées en juillet prévoient donc que des moteurs de recherche tiers éligibles puissent accéder, sous certaines conditions, à des données anonymisées concernant notamment les requêtes, les classements, les clics et les consultations.

Les services d’intelligence artificielle proposant des fonctions de recherche peuvent également être concernés par ce dispositif. Le contentieux prend ainsi une dimension supplémentaire au moment où la frontière entre moteur de recherche traditionnel et assistant d’IA devient de moins en moins nette. Bruxelles ne demande toutefois pas à Google de transmettre son algorithme de recherche ou sa technologie. Le mécanisme porte sur certaines catégories de données destinées à permettre à des concurrents de développer et d’améliorer leurs propres services.

Google place la vie privée au centre de sa défense

Google avance un argument particulièrement sensible : la protection des utilisateurs européens. Selon le groupe, les obligations imposées par la Commission risquent de conduire au partage d’informations issues de recherches privées sans garanties d’anonymisation suffisantes. Google affirme également que les exigences concernant Android pourraient affaiblir certains mécanismes de sécurité.

L’entreprise souligne que les recherches effectuées sur Internet peuvent révéler des informations extrêmement personnelles, notamment sur la santé ou la vie privée. Elle estime qu’un partage insuffisamment protégé de telles données pourrait causer un préjudice irréversible aux utilisateurs européens. Cet argument devrait occuper une place centrale dans la confrontation judiciaire. Il met face à face deux objectifs que l’Union européenne entend pourtant défendre simultanément : l’ouverture des marchés numériques et la protection des données personnelles.

Bruxelles défend ses garanties

La Commission européenne rejette l’idée selon laquelle ses décisions négligeraient la sécurité ou la confidentialité. Elle affirme avoir intégré ces dimensions dans les mesures imposées à Google et entend défendre ses décisions devant le Tribunal.

Pour les données de recherche, Bruxelles prévoit notamment un mécanisme d’anonymisation à plusieurs niveaux. Google conserve également la possibilité d’évaluer si le partage avec un bénéficiaire particulier présente des risques sérieux en matière de cybersécurité ou de protection des données. La Commission pourrait en outre adapter certaines exigences d’anonymisation en fonction de l’évolution du marché et d’évaluations indépendantes. Cette architecture sera désormais confrontée aux arguments juridiques de Google. Le Tribunal devra déterminer si les mesures retenues restent dans les limites prévues par le DMA et si les garanties avancées par Bruxelles répondent suffisamment aux risques invoqués par l’entreprise.

DuckDuckGo soutient l’approche européenne

Un élément complique la ligne de défense de Google. DuckDuckGo, moteur de recherche américain qui a construit une partie importante de son positionnement sur la protection de la vie privée, soutient l’approche européenne. L’entreprise considère que le dispositif d’anonymisation prévu est suffisamment robuste et conteste donc l’argument selon lequel l’ouverture imposée par Bruxelles conduirait nécessairement à une dégradation de la confidentialité. Cette opposition est significative. Le débat ne se réduit plus à un affrontement classique entre un régulateur européen et un groupe technologique américain. Un concurrent direct de Google, dont la protection de la vie privée constitue précisément l’un des principaux arguments commerciaux, défend lui aussi le mécanisme européen. Cela ne tranche évidemment pas la question juridique. Mais cela montre à quel point la bataille autour du DMA oppose désormais des conceptions différentes de la concurrence, de l’accès aux données et de la manière dont la confidentialité doit être techniquement garantie.

Une bataille qui dépasse Google

L’affaire pourrait avoir des conséquences pour l’ensemble du marché européen de l’intelligence artificielle. Le DMA repose sur une idée centrale : les entreprises qui contrôlent des infrastructures numériques devenues incontournables ne doivent pas pouvoir transformer systématiquement cette position en avantage inaccessible aux nouveaux concurrents. Avec l’essor de l’intelligence artificielle générative, cette logique entre dans un territoire beaucoup plus complexe. Google ne contrôle pas seulement un moteur de recherche dominant. Le groupe dispose d’Android, développe Gemini et possède une quantité de données qu’un nouvel acteur ne peut pas simplement reproduire. L’Union européenne cherche à empêcher que ces différentes positions se renforcent mutuellement au point de rendre la concurrence plus difficile.

Pour les fournisseurs d’IA concurrents, l’enjeu est considérable. L’accès aux fonctionnalités d’un système d’exploitation ou à des données produites à très grande échelle peut devenir aussi stratégique que la puissance des modèles eux-mêmes.

La justice européenne devra tracer la frontière

Aucune décision judiciaire n’a encore été rendue sur les recours de Google. Il serait donc prématuré de conclure que les exigences européennes sont illégales ou, à l’inverse, que les objections du groupe américain sont infondées. C’est précisément ce que devra clarifier le contentieux à Luxembourg. La question n’est plus seulement de savoir si Bruxelles peut ouvrir davantage l’écosystème Google. Elle consiste désormais à déterminer jusqu’où le droit européen autorise cette ouverture lorsque concurrence, sécurité technologique et données personnelles se rencontrent. La portée du dossier dépasse ainsi les intérêts immédiats de Google, Gemini ou de leurs concurrents. L’Europe tente de définir les règles d’un marché de l’IA qui se construit sur des infrastructures et des données déjà largement contrôlées par quelques groupes mondiaux. Google demande désormais à la justice européenne de déterminer où doit s’arrêter ce pouvoir réglementaire.

La réponse pourrait contribuer à fixer l’une des frontières les plus importantes de la prochaine phase de l’économie numérique européenne : celle entre l’obligation d’ouvrir un écosystème dominant et le droit de l’entreprise qui le contrôle à préserver ses technologies, sa sécurité et les données de ses utilisateurs.