Présidentielle 2027: Tondelier veut pouvoir suspendre X

Rubrique: Politique
Format: Rapport spécial
Auteur: Sinisa Brkic (sb)

La campagne présidentielle française n’a pas encore atteint sa phase décisive que la bataille pour le contrôle de l’espace numérique est déjà ouverte. Marine Tondelier, candidate des Écologistes, estime qu’une suspension temporaire de plateformes comme X devrait pouvoir être envisagée si des ingérences étrangères étaient constatées avant ou pendant l’élection. La réaction immédiate d’Elon Musk transforme une question de sécurité électorale en confrontation politique majeure, au moment où plusieurs candidats français viennent précisément d’être visés par des opérations de désinformation attribuées à des réseaux liés à la Russie.

Une proposition politique, pas une interdiction de X

La distinction est essentielle. La France n’a pas interdit X, aucune suspension générale du réseau social n’a été décidée et aucune mesure de ce type n’est actuellement entrée en vigueur. Marine Tondelier a demandé que la possibilité d’une interdiction temporaire puisse être envisagée dans des circonstances liées à des ingérences électorales constatées.

La candidate écologiste a défendu cette position dans un entretien publié mercredi 5 août, alors qu’elle était interrogée sur les opérations étrangères visant la campagne présidentielle française. Son raisonnement consiste à considérer qu’une démocratie doit pouvoir disposer d’un mécanisme de dernier recours lorsque des plateformes deviennent un vecteur majeur d’opérations organisées destinées à perturber une élection.

Tondelier va cependant plus loin que la seule question des faux comptes ou des campagnes coordonnées. Elle met également en cause le pouvoir des systèmes de recommandation et estime que l’algorithme de X peut lui-même exercer une influence considérable sur la vie démocratique. Cette affirmation relève à ce stade de son appréciation politique et ne constitue pas la preuve que X aurait manipulé la présidentielle française. C’est précisément sur cette frontière entre influence, responsabilité de plateforme et ingérence que le débat devient juridiquement sensible.

Musk répond par une accusation de « trahison envers la France »

Elon Musk n’a pas laissé la proposition sans réponse. Jeudi 6 août, le propriétaire de X a réagi publiquement en accusant Marine Tondelier de « trahison envers la France » et en demandant qu’elle soit réduite au silence, reprenant ironiquement la logique de fermeture qu’il attribuait à sa proposition.

Tondelier lui a répondu qu’un milliardaire étranger n’avait pas à déterminer quels responsables politiques européens devraient pouvoir s’exprimer. La confrontation dépasse ainsi rapidement la réglementation d’une plateforme pour devenir un affrontement sur la souveraineté politique, la liberté d’expression et le pouvoir d’un propriétaire de réseau social disposant d’une audience mondiale.

Le contexte rend cette passe d’armes plus lourde qu’un simple échange sur les réseaux sociaux. Le 15 juillet, Musk avait publiquement manifesté son soutien à Marine Le Pen en la présentant comme le « dernier espoir de la France ». Cette prise de position est politiquement significative, mais elle ne constitue pas, à elle seule, la démonstration d’une ingérence électorale illicite.

Un propriétaire de média ou de plateforme peut exprimer une préférence politique. La question juridique change de nature s’il était établi que les mécanismes techniques de sa plateforme ont été délibérément utilisés pour accorder un avantage artificiel à un candidat, pour dissimuler des opérations coordonnées ou pour contourner les règles applicables aux risques électoraux. Une telle démonstration nécessite des preuves, pas une simple proximité idéologique.

La présidentielle française est déjà visée par la désinformation

La proposition de Marine Tondelier intervient surtout au terme d’une série d’incidents qui ont placé la question des ingérences numériques au centre de la pré campagne présidentielle. Plusieurs personnalités engagées ou susceptibles de s’engager dans le scrutin de 2027 ont récemment été ciblées par des contenus falsifiés.

Édouard Philippe a ainsi été visé par de fausses informations concernant sa santé, diffusées dans une opération associée au mode opératoire Storm-1516. Raphaël Glucksmann a ensuite dénoncé une campagne utilisant notamment de faux contenus médiatiques et des procédés d’intelligence artificielle pour construire un récit mensonger autour de sa candidature et de son entourage.

Gabriel Attal a également été ciblé par des fabrications circulant sous l’apparence de contenus provenant de médias français. Dans son cas, des comptes associés au réseau connu sous le nom de Matriochka ont notamment diffusé des affirmations fabriquées sur son état de santé.

Ces opérations ne signifient pas que l’ensemble du débat politique français est contrôlé depuis l’étranger. Plusieurs campagnes identifiées ont obtenu une audience réelle très faible et leur capacité à modifier les intentions de vote demeure difficile à établir. Leur multiplication révèle néanmoins une stratégie persistante : produire des contenus à faible coût, utiliser les codes visuels des médias légitimes, exploiter les réseaux sociaux pour leur diffusion et chercher à éroder progressivement la confiance du public.

Storm-1516, Matriochka et une mécanique désormais connue

Les services français disposent d’une expérience croissante de ces opérations. VIGINUM, le service chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères, a déjà documenté plusieurs modes opératoires utilisés contre des intérêts français.

Storm-1516 occupe une place particulière dans cette cartographie. En février 2026, VIGINUM a attribué avec un niveau de confiance élevé à ce mode opératoire russe une opération utilisant une fausse vidéo prétendant impliquer Emmanuel Macron dans des documents liés à l’affaire Epstein. Le dispositif associait fabrication de contenu, infrastructure numérique frauduleuse et diffusion sur X.

D’autres opérations ont reproduit des méthodes comparables : imitation de médias reconnus, falsification de documents, vidéos artificielles, comptes de diffusion coordonnés et recours à des contenus conçus pour provoquer une réaction émotionnelle immédiate. L’objectif n’est pas nécessairement de convaincre durablement des millions de personnes. Il peut suffire de créer du doute, de provoquer une polémique ou de forcer les acteurs politiques et les médias à consacrer leur attention à une fabrication.

L’attribution exige toutefois de la rigueur. Le fait qu’un faux contenu soit favorable ou défavorable à un camp politique ne suffit pas à démontrer son origine russe. Chaque opération doit être analysée séparément à partir de son infrastructure, de ses comptes de diffusion, de ses méthodes techniques et des éléments recueillis par les autorités compétentes.

La France se prépare depuis plusieurs scrutins

Le problème n’apparaît pas avec la présidentielle de 2027. Les autorités françaises considèrent les élections comme des cibles privilégiées des opérations d’influence étrangères et ont renforcé leurs mécanismes de surveillance depuis l’élection présidentielle de 2017.

Les élections municipales de mars 2026 ont elles aussi été touchées. VIGINUM a indiqué avoir détecté et caractérisé quatre opérations d’ingérence numérique étrangère durant le scrutin, qui constituait le dernier grand test électoral national avant la présidentielle.

Cette accumulation explique la nervosité croissante autour des grandes plateformes. Une présidentielle ne se joue plus uniquement dans les meetings, les émissions politiques et les affiches électorales. Elle se déroule également dans des systèmes de recommandation capables de décider, en quelques secondes et à très grande échelle, quels messages acquièrent de la visibilité.

Le problème démocratique devient alors double. Il faut empêcher des acteurs étrangers d’exploiter les plateformes, mais également s’assurer que les plateformes elles-mêmes disposent de mécanismes suffisamment transparents pour que leur fonctionnement puisse être contrôlé.

Le droit européen permet il réellement de suspendre X ?

La réponse courte est oui, mais certainement pas de la manière simple que pourrait suggérer le mot « interdiction ». Le Digital Services Act prévoit des mécanismes pouvant aller, dans des situations particulièrement graves, jusqu’à une restriction temporaire de l’accès à un service.

Ces mécanismes constituent toutefois un dernier recours. Le droit européen impose l’épuisement préalable d’autres instruments, l’existence d’une violation persistante et d’un préjudice grave, ainsi que des garanties procédurales particulièrement importantes. Une restriction d’accès doit aussi être nécessaire, proportionnée et compatible avec les droits fondamentaux.

Le système n’a donc pas été conçu comme un bouton permettant à un gouvernement de fermer un réseau social à l’approche d’une élection. Une décision politique affirmant qu’une plateforme présente un risque ne suffit pas.

Dans le cas d’une plateforme de la taille de X, la dimension européenne est en outre déterminante. X appartient à la catégorie des très grandes plateformes en ligne soumises aux obligations renforcées du DSA, et la Commission européenne dispose de compétences centrales pour contrôler le respect de ces obligations.

L’Arcom ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire de fermeture

En France, l’Arcom joue le rôle de coordinateur pour les services numériques dans l’application du DSA. Cela lui confère des responsabilités importantes de surveillance, de coordination et de coopération avec les institutions européennes.

Cela ne signifie pas pour autant que l’Arcom pourrait décider seule, pour des motifs politiques généraux, de rendre X inaccessible pendant une présidentielle. Une mesure portant sur l’ensemble d’un réseau social toucherait directement la liberté d’expression, l’accès à l’information, le travail des médias, la communication des candidats et les droits de millions d’utilisateurs.

Une intervention d’une telle ampleur nécessiterait donc une base juridique solide, une procédure adaptée et un contrôle juridictionnel. Elle pourrait faire l’objet de recours en France et soulever simultanément des questions au regard du droit de l’Union européenne ainsi que des protections européennes de la liberté d’expression.

La possibilité théorique d’une restriction existe. La possibilité politique de la décréter librement n’existe pas.

Le DSA place pourtant les élections au cœur des obligations des plateformes

Le droit européen ne reste pas passif face aux risques électoraux. Les très grandes plateformes doivent identifier, évaluer et réduire les risques systémiques susceptibles d’affecter notamment le débat civique, les droits fondamentaux et l’intégrité des processus électoraux.

La Commission européenne a publié des lignes directrices spécifiques concernant les élections. Elles concernent notamment les mécanismes de recommandation, la modération, les systèmes publicitaires, les contenus générés par intelligence artificielle, la coopération avec les autorités et les procédures de crise avant, pendant et après les scrutins.

Cette approche est très différente d’une interdiction générale. L’objectif premier consiste à rendre les plateformes responsables de leur architecture et de leur capacité à prévenir les risques systémiques, plutôt qu’à supprimer l’accès au service dans son ensemble.

C’est probablement à cet endroit que se jouera le véritable affrontement réglementaire avec X. Non pas autour d’une fermeture immédiate, mais autour de la question de savoir si la plateforme est capable de démontrer qu’elle maîtrise suffisamment les risques que son propre fonctionnement peut produire ou amplifier.

X est déjà sous pression réglementaire à Bruxelles

Le débat français intervient alors que X possède déjà un dossier conséquent devant les institutions européennes. En décembre 2025, la Commission européenne lui a infligé une amende de 120 millions d’euros pour plusieurs manquements aux obligations de transparence prévues par le DSA.

Les griefs concernaient notamment le fonctionnement de la coche bleue, la transparence du registre publicitaire et l’accès des chercheurs aux données publiques de la plateforme. En juillet 2026, la Commission a accepté un plan d’action correctif proposé par X concernant certains de ces domaines.

Un autre dossier demeure néanmoins distinct. En janvier 2026, Bruxelles a ouvert une nouvelle enquête formelle concernant certaines fonctionnalités de Grok et a parallèlement étendu l’examen des systèmes de recommandation de X. Cette procédure ne démontre aucune manipulation électorale, mais elle montre que le fonctionnement algorithmique de la plateforme fait déjà l’objet d’un contrôle réglementaire européen.

La proposition de Marine Tondelier arrive donc dans un environnement où la relation entre X et les autorités européennes est loin d’être théorique.

Fermer X pourrait aussi créer un problème démocratique

Les partisans d’une suspension temporaire peuvent avancer un argument simple : si une infrastructure numérique devient l’instrument principal d’une opération massive de déstabilisation électorale et si les mesures moins intrusives échouent, une démocratie doit conserver la possibilité de protéger le scrutin.

L’argument inverse est tout aussi sérieux. Une interdiction nationale d’une plateforme utilisée par les journalistes, les institutions, les candidats, les chercheurs et des millions de citoyens constitue elle-même une intervention extrêmement lourde dans la circulation de l’information politique.

Le risque serait alors de combattre une menace contre la démocratie par une mesure susceptible d’altérer directement le débat démocratique. C’est précisément pour cette raison que les textes européens placent la proportionnalité et les garanties procédurales au centre du dispositif.

L’efficacité technique poserait également question. Une restriction nationale pourrait être partiellement contournée par des services VPN ou d’autres moyens techniques, tandis que les opérations d’influence pourraient migrer vers Telegram, TikTok, Facebook, YouTube ou des réseaux de sites spécialement créés pour la campagne. X est un élément important du problème. Il n’en constitue pas l’intégralité.

Le véritable enjeu dépasse Elon Musk

La personnalisation du conflit autour de Musk possède une force politique évidente, mais elle risque également de masquer le problème structurel. Une démocratie moderne ne peut pas bâtir sa sécurité électorale autour de la personnalité ou des opinions du propriétaire d’une plateforme.

Elle doit être capable d’imposer des règles identiques quel que soit le milliardaire, l’entreprise ou le pays concerné. Transparence des systèmes de recommandation, identification des opérations coordonnées, accès des chercheurs aux données, traçabilité de la publicité politique, coopération rapide avec les autorités et procédures d’urgence constituent des outils moins spectaculaires qu’une fermeture, mais probablement plus durables.

L’enjeu porte aussi sur la concentration du pouvoir informationnel. Lorsqu’un propriétaire peut simultanément contrôler l’infrastructure, modifier ses règles de fonctionnement, bénéficier d’une audience personnelle exceptionnelle et intervenir directement dans les campagnes politiques de plusieurs pays, la question dépasse la liberté individuelle d’exprimer une opinion.

Elle devient une question de gouvernance démocratique des infrastructures numériques.

Une campagne de 2027 qui commence déjà sur le terrain de l’ingérence

La confrontation entre Marine Tondelier et Elon Musk annonce probablement une séquence beaucoup plus longue. À moins d’un an de la présidentielle, la France doit désormais mener simultanément une campagne électorale classique et une campagne de protection de son espace informationnel.

Les opérations visant Édouard Philippe, Raphaël Glucksmann et Gabriel Attal montrent que les premières tentatives de perturbation sont déjà visibles. Elles ne prouvent ni une manipulation massive de l’électorat ni une capacité russe à décider du résultat de l’élection, mais elles montrent que des acteurs étrangers testent les vulnérabilités du débat français.

Au 7 août 2026, aucune interdiction générale de X n’est décidée en France. La proposition de Marine Tondelier reste une position politique dont les conditions juridiques seraient complexes et dont l’application nécessiterait des seuils beaucoup plus élevés qu’une simple controverse sur les contenus de la plateforme.

Mais la question qu’elle soulève ne disparaîtra pas avec la polémique entre deux personnalités. À mesure que la présidentielle approchera, la France devra déterminer jusqu’où une démocratie peut réglementer les infrastructures qui structurent son débat public sans porter elle-même atteinte aux libertés qu’elle cherche à protéger. C’est cette frontière, bien davantage qu’un hypothétique bouton permettant de fermer X, qui constituera l’un des dossiers les plus sensibles de l’élection de 2027.